Votre système de gestion des espace clos est-il adéquat?

Les responsables en santé et sécurité le savent ; les espaces clos représentent un risque important qui doit être contrôlé. Plusieurs lois et normes régissent les mesures de prévention qui doivent être mises en place pour assurer la sécurité des travailleurs ; plans de sauvetage, équipements, permis d’entrée en espace clos, etc. Quand nous nous déplaçons en entreprise pour effectuer un sauvetage avec nos équipes tactiques, on s’aperçoit malheureusement que plusieurs clients ont un programme de gestion des espace clos déficient. Un programme de gestion déficient est une enfreinte à la loi. De plus, cela occasionne des délais lors de vos travaux et  vos travailleurs s’exposent ainsi à des risques inutiles.

Voici quelques éléments qui devraient se retrouver dans TOUT programme de gestion des espace clos :

1 ) Le recensement de vos espace clos
Tous les espaces clos de votre entreprise devraient être identifiés selon l’appréciation des risques classés en 4 niveaux.
1 :Espace clos présentant des dangers associés aux entrées et sorties restreintes seulement
2 : Espace clos présentant des dangers, autre que atmosphériques, qui présentent un risque de blessures mineures
3 : Espace clos présentant des dangers, autre que atmosphériques, qui présentent un risque de blessures graves 
4: Espace clos présentant des dangers atmosphériques uniquement ou en combinaison avec d’autres dangers qui présentent un risque de blessures

Selon le niveau de danger identifié, vous devrez apporter les mesures de contrôle telles que décrites dans la norme CSA-Z1006. Le recensement des espaces clos prévoit également un document écrit qui devrait être disponible directement sur les lieux du travail et ce en tout temps. Le recensement des espace clos est une étape cruciale car elle détermine également la nécessité ou non d’émettre un permis d’entrée en espace clos.  


2) Permis d’entrée en espace clos
Un permis d’entrée doit être obtenu avant que toute personne ne pénètre dans un espace clos si les mesures de contrôle identifiées lors du recensement comprennent :

  • La surveillance de l’atmosphère
  • La maîtrise et l’isolation des énergies dangereuses et les dispositifs de cadenassage
  • La ventilation
  • L’utilisation d’appareils de protection respiratoire ou le recours à toutes autres mesures de contrôle (ex : système de protection contre les chutes)

Attention : Au Canada, certains territoires exigent un permis d’entrée pour tout espace clos.
La direction de l’entreprise est responsable de faire émettre les permis d’entrée en espace clos par une personne d’expérience compétente.

3) Permis de procédés spéciaux
Si les travaux à effectuer dans les espaces clos modifient potentiellement l’environnement de ceux-ci, il est nécessaire de produire des permis de procédés spéciaux. Des travaux de soudure, de peinture ou de décapage sont quelques exemples de travaux nécessitant des permis de procédés spéciaux. Ce permis détaillera les démarches à suivre pour effectuer les travaux de manière à réduire les risques au maximum.

4) Procédures de sauvetage éprouvée
Selon l’article 309 de la LSST, chaque espace clos devrait avoir des procédures de sauvetage élaborées et éprouvées.  

Le plan de sauvetage devrait contenir :

  • Le nombre d’intervenants pour effectuer le sauvetage (généralement minimum 3)
  • Les rôles et manœuvres qui devront être effectuées par chacun des sauveteurs
  • Les équipements de protection individuelle, les équipements de protection respiratoire et autres équipements de sauvetage nécessaires.
  • Les méthodes d’extraction à privilégier (auto-sauvetage, sauvetage extérieur, sauvetage intérieur et sauvetage intérieur en atmosphère présentant un DIVS). Il est également recommandé de préparer plusieurs scénarios de sauvetage pour couvrir tous les risques possibles.

Évidemment, un post-mortem doit être prévu à la fin de chaque sauvetage effectué en entreprise. De plus, toutes les procédures de sauvetage devraient être éprouvées. C’est-à- dire qu’elles devraient être testées au préalable par votre équipe (si celle-ci possède la formation nécessaire) ou par une équipe spécialisée.

Évidemment, votre programme de gestion des espaces clos devrait inclure ces 4 éléments de base sans toutefois s’y limiter. Plusieurs autres éléments sont à prendre en compte tels ; la formation de vos employés, votre plan d’amélioration continue, enquêtes et mesures correctives, etc. Avez-vous un programme de gestion des espaces clos conforme? Si vous avez besoin d’aide dans la rédaction ou dans l’implantation de vos procédures, notre équipe peut vous aider. Contactez-nous!




Mathieu Monette

Mathieu Monette

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