Après avoir abordé le Plan de sécurité incendie (PSI) et le plan de mesures d'urgence (PMU), attardons-nous au Plan d'intervention d'urgence (PIU) et au plan d'urgence environnemental (PUE). Contrairement au PSI et au PMU, le PIU et le PUE ne sont pas requis par toutes les entreprises. Toutefois, les entreprises qui utilisent des matières dangereuses sont fortement dépendantes de ces plans. Regardons ensemble la définition et le objectifs du PUE et du PIU.
Principaux secteurs intéressés :
LE PLAN D’URGENCE ENVIRONNEMENTAL
Définition
Certaines entreprises sont tenues d’élaborer un plan d’urgence environnemental en vertu des articles 200 ou 199 de la partie 8 de la LCPQ. L’objectif principal est d’assurer des mesures de gestion de risque adéquate particulièrement dans le cadre de la production, de l’entreposage et l’utilisation de substances toxiques ou dangereuses. Le plan d’urgence environnemental doit couvrir quatre aspects principaux : la prévention, le degré de la préparation, l’intervention et la restauration de l’environnement.
Objectifs
Caractéristiques
Le Règlement sur les urgences environnementales requiert que tous les résultats des tests et exercices annuels relatifs au plan d’urgence environnementale soient conservés sur les lieux durant au moins cinq ans. Ces documents doivent être disponibles à des fins de vérification au même titre que le plan d’urgence environnementale.
Encadrement légal
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE)
Le paragraphe 199 de la LCPE autorise le ministre de l’Environnement à exiger l’élaboration et l’exécution d’un plan d’urgence environnemental.
LE PLAN D’INTERVENTION D’URGENCE (PIU)
Définition :
Un PIU est un plan qui décrit les actions qui doivent être entreprises en cas d’accident impliquant des marchandises dangereuses. Les PIU sont obligatoires lorsqu’il y a transport impliquant des marchandises dangereuses à risque élevée. Dans cette situation, le PIU vient compléter les plans du transporteur ainsi que ceux des autorités locations et provinciale afin d’atténuer les conséquence en cas d’incendie. Les PIU sont également utilisés dans les entreprises utilisant des matières dangereuses telle l’industrie des mines et métaux.
Objectifs :
Encadrement légal :
Est-ce que votre entreprise requiert un PIU ou un PUE? Pour une analyse de risque ou pour un coup de main avec la production de vos plans, communiquez avec notre équipe.
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